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CGU : CONDTIONS GENERALES UTILISATIONS de www.entrepriseo.com
0. PREAMBULE
Installée à Vannes‚ Entrepriseo est l'agence pour la promotion des entrepreneurs et l'innovation dans l'Ouest. Nous avons développé un premier outil gratuit et performant www.entrepriseo.com . Cette nouvelle plate-forme vidéo novatrice fédère et valorise les entrepreneurs‚ optimise les partenariats entre les entrepreneurs‚ les investisseurs et les groupes industriels.
Parce que l'innovation est créatrice de valeur‚ de croissance et qu'elle est un élément clé du développement économique. www.entrepriseo.com promeut et favorise les échanges entre les porteurs de projets innovants‚ entrepreneurs‚ experts et acteurs du monde économique. Entrepriseo rencontre les entrepreneurs dans les technopoles‚ incubateurs‚ au sein des entreprises‚ sites industriels‚salons.
La responsabilité des internautes proposant du contenu, désignés plus loin comme membre utilisateur reste pleine et entière eu égard au respect des lois de ce pays, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée, la diffamation, ou encore le respect de la propriété intellectuelle. entrepriseo.com ne peut pas être tenu pour responsable du contenu mis en ligne par les internautes.
1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES GENERALES D´UTILISATION
En accédant et en utilisant le site web entrepriseo www.entrepriseo.com et tous ses sites affiliés (entrepriseo), les utilisateurs acceptent les Conditions Générales Générales d´Utilisation suivantes (Conditions Générales). En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales, notre politique éditoriale, ainsi que toutes les Conditions Générales et avis contenus ou référencés sur ce site. Si vous refusez ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser ce Site. Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 26 avril 2006. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l´exécution des présentes. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez de recevoir des emails de www.entrepriseo.com. Vous pouvez à tout moment résilier votre compte en envoyant un email à admin@entrepriseo-corp.com
2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ces Conditions Générales sans avoir à vous en informer préalablement. Veuillez vérifier ces Conditions Générales de temps à autre afin de vous tenir informé de toute modification. Nous sommes susceptibles, sans avoir à vous en informer préalablement, de modifier ou mettre fin aux Services de www.entrepriseo.com pour une raison ou pour une autre, sans responsabilité envers vous, envers un autre utilisateur ou envers des tiers.
3. OBLIGATION D´INSCRIPTION POUR LES MEMBRES UTILISATEURS
Pour utiliser nos Services en tant que MEMBRE UTILISATEUR , vous êtes tenu de vous inscrire auprès de www.entrepriseo.com ., de choisir un mot de passe et un login (Nom d´Utilisateur). Vous devez fournir à Www.entrepriseo.com des informations exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions Générales d´Utilisation susceptible de se traduire par une résiliation immédiate de votre compte. Vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser comme Nom d´Utilisateur le nom d´une autre personne avec l´intention d´usurper l´identité de cette personne ; (ii) utiliser comme Nom d´Utilisateur un nom soumis à des droits appartenant à une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser comme Nom d´Utilisateur un nom qui soit offensant, vulgaire ou obscène. www.entrepriseo.com se réserve le droit de refuser l´inscription ou d´annuler un Nom d´Utilisateur à sa discrétion. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe www.entrepriseo.com. Les Services sont disponibles uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans, et ce qu´elles agissent pour leur propre compte, en tant qu´employé ou représentant autorisé d´une société ou d´une autre entreprise commerciale. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, sauf sous le contrôle d´un adulte, père/mère ou tuteur, et ledit père/ladite mère ou ledit tuteur sera responsable de toutes les utilisations du Site Web. Si vous ne répondez pas à ces critères, n´essayez pas de vous inscrire pour utiliser nos Services.
4. CONTENU UTILISATEUR
Vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu Utilisateur posté, transmis ou hyperlié des Services www.entrepriseo.com est sous la seule responsabilité de l´expéditeur et www.entrepriseo.com n´est pas tenue responsable de ce Contenu Utilisateur, même si les modérateurs bénévoles utilisateurs de ce site font leurs meilleurs efforts pour vérifier la conformité du Contenu Utilisateur avec l´objectif de www.entrepriseo.com. www.entrepriseo.com a pour politique d´interdire tout contenu qui ne s´inscrit pas dans notre objectif, qu´il soit de mauvaise qualité visuelle ou auditive, choquant ou malhonnête sur le Site. Nous ferons tout ce qui est possible pour supprimer, désactiver ou restreindre l´accès ou la disponibilité du Contenu Utilisateur qui nous semble choquant, sachant que nous n´avons aucune obligation contractuelle à le faire. Si vous pensez que quelqu´un a posté un Contenu Utilisateur choquant (cas autres que ceux de violation du droit d´auteur expliqué au Point 6 ci-dessous), nous vous demandons de bien vouloir nous avertir rapidement par e-mail à l´adresse suivante contact@entrepriseo-corp.com
5. COMPORTEMENT UTILISATEUR
Vous acceptez de ne pas poster, envoyer par e-mail, mettre à disposition, de Contenu : qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, pornographique, porte atteinte à la vie privée ou nuise à des mineurs de quelque façon que ce soit ; qui harcèle, abaisse, intimide ou fasse de la discrimination fondée sur la religion, le genre, l´orientation sexuelle, la race, l´ethnie, l´âge ou le handicap ; qui usurpe l´identité d´une personne ou d´une entreprise, y compris et sans limitation, un employé www.entrepriseo.com, ou encore prétend être, voire déclare faussement votre affiliation à une personne physique ou morale ; qui comprenne des informations personnelles ou d´identification sur une autre personne sans son consentement explicite. qui soit faux, trompeur, mensonger, fallacieux, désinformatif ou constitue une dérive des ventes ; qui viole un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d´auteur ou d´autres droits de propriété d´une partie, ou un Contenu que vous n´avez pas le droit de mettre à disposition sous le couvert d´une loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires. qui constitue ou comprenne une affiliation , un code lien hypertexte , un pourriel , un spam , des courriels en chaîne , des schémas pyramidaux ou de la publicité commerciale non sollicitée. qui constitue ou comprenne une forme de publicité ou demande s´il est (1) posté dans des rubriques des sites www.entrepriseo.com non prévus à cet effet ; ou (2) envoyé par mail à des utilisateurs www.entrepriseo.com qui ont demandé à ne pas être contactés à propos d´autres services, produits ou intérêts commerciaux. qui comprenne des liens vers des services commerciaux ou sites web, à l´exception de ceux autorisés dans services . qui annonce des services illégaux ou des videos dont la vente est interdite ou restreinte par la loi applicable, y compris et sans limitation, les videos dont la vente est interdite ou réglementée par la loi californienne - une liste partielle de ces videos est fournie pour votre commodité. qui contienne des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel et matériel informatique ou équipement de télécommunication ; qui interrompe le flux normal du dialogue avec un nombre excessif de requêtes (attaque par déni de service) au Service, ou qui influe négativement la capacité d´autres utilisateurs à utiliser le Service ; ou qui emploie des adresses e-mail erronées, des en-têtes forgés ou des identificateurs manipulés afin de déguiser l´origine du Contenu transmis par le biais de ce Service.
De plus, vous acceptez de ne pas :
contacter quiconque a demandé à ne pas être contacté ; traquer ou harceler quelqu´un ; collecter des données personnelles au sujet d´autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ; utiliser des moyens automatisés, y compris les robots, les outils d´exploitation de données, ou analogues pour télécharger des données à partir du Service - exception faite des moteurs de recherche internet (par ex. Google) et des archives publiques non-commerciales (par ex. archive.org) qui respectent notre fichier robots.txt ; poster un Contenu sans rapport, poster un Contenu Dupliqué, poster de façon répétitive le même Contenu ou un Contenu similaire, ou imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; poster le même video ou audio service dans plus d´une catégorie, essayer d´obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Www.entrepriseo.com ou de vous impliquer dans une activité qui interrompt, diminue la qualité, interfère sur les performances ou détériore la fonctionnalité du Service du site web www.entrepriseo.com. Vous acceptez également de RESPECTER NOTRE POLITIQUE CONTRE LE SPAM Vous comprenez et acceptez que le fait d´envoyer des publicités non sollicitées aux adresses e-mail www.entrepriseo.com ou au travers des systèmes informatiques www.entrepriseo.com, action expressément interdite par ces Conditions Générales, constitue un manquement à ces Conditions Générales et à certaines lois françaises. Ces manquements peuvent conduire l´expéditeur et ses agents à des amendes pénales.
6. POLITIQUE DE DROIT D´AUTEUR
www.entrepriseo.com, le logo www.entrepriseo.com et la conception graphique www.entrepriseo.com sont des marques commerciales ou des signes commerciaux distinctifs de www.entrepriseo.com, et ne doivent pas être utilisés sans autorisation expresse écrite de www.entrepriseo.com, Toutes les marques commerciales qui n´appartiennent pas à www.entrepriseo.com mais apparaissent sur ce Site sont la propriété de leur propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à, liés à, ou sponsorisés par www.entrepriseo.com. Le contenu d´origine www.entrepriseo.com présent sur le Site, comme les textes, les graphiques, les logos, les recueils de données, les API, les logiciels et le recueil de tous les contenus sur le Site, est la propriété de www.entrepriseo.com et ses concédants de licence sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d´auteur. Sauf stipulation contraire prévue dans ces Conditions Générales, la reproduction de tout contenu d´origine
7. NOTIFICATION DES RECLAMATIONS POUR VIOLATION
Si vous pensez que votre contribution a été copiée d´une manière constituant une violation du droit d´auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez le notifier à www.entrepriseo.com pour avis de revendication du droit d´auteur ou autre violation de propriété intellectuelle.
Veuillez fournir à nos représentants l´Avis suivant :
1. Identifier la contribution protégée par le droit d´auteur ou une autre propriété intellectuelle que vous estimez avoir été enfreinte ; 2. En cas d´applicabilité, identifiez dans le détail le contenu sur le site Www.entrepriseo.com qui vous semble violé pour que nous puissions localiser celui-ci sur le site web ; 3. Une déclaration de votre part justifiant le fait de penser que l´utilisation litigieuse n´est pas autorisée par le propriétaire du droit d´auteur, son agent, ou la loi ; 4. Une déclaration de votre part indiquant (a) que l´information susmentionnée dans votre Avis est exacte et (b) que vous êtes le propriétaire du droit d´auteur concerné ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce propriétaire ; 5. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; et 6. Votre signature manuscrite ou électronique.
www.entrepriseo.com supprimera alors le Contenu incriminé dans les meilleurs délais.
8. LIMITATION DU SERVICE
Vous reconnaissez que www.entrepriseo.com peut établir des limites concernant l´utilisation du Service, y compris le nombre de jours maximum que le Contenu sera conservé par le Service, le nombre et la taille maximums des videos, messages e-mail, ou autres Contenus qui peuvent être transmis ou stockés par le Service, et la fréquence avec laquelle vous accédez au Service. Vous acceptez de ne pas imputer la responsabilité à www.entrepriseo.com pour la suppression ou l´échec du stockage de Contenu maintenu ou transmis par le Service. Vous reconnaissez que Www.entrepriseo.com se réserve le droit à tout moment de modifier ou d´interrompre le Service (même partiellement) avec ou sans avertissement, et que Www.entrepriseo.com ne sera tenu responsable à votre égard ou à l´égard d´un tiers en cas de modification, suspension ou interruption du Service.
9. RESILIATION DU SERVICE
Vous acceptez que www.entrepriseo.com , à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l´obligation) de supprimer ou désactiver votre compte, de bloquer votre e-mail ou adresse IP, voire de résilier votre accès à l´utilisation du Service (même partiellement), immédiatement et sans préavis, de supprimer et d´écarter tout Contenu compris dans le Service, pour une raison ou pour une autre, y compris et sans limitation, si www.entrepriseo.com pense que vous avez agi de façon incompatible avec le caractère ou l´esprit des Conditions Générales. Par ailleurs, vous acceptez de dégager www.entrepriseo.com de toute responsabilité à votre égard ou à l´égard d´un tiers en cas de résiliation de votre accès au Service. Enfin, vous acceptez de ne pas essayer d´utiliser le Service à l´issue de ladite résiliation.
10. RELATION AVEC LES ORGANISATIONS ET LES PARTICULIERS
Vos interactions avec des organisations et/ou particuliers trouvés sur ou par l´intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de produits ou services, et autres Conditions Générales générales, garanties ou représentations associées à ces transactions, se passent uniquement entre vous et ces organisations et/ou particuliers. Vous acceptez de ne pas tenir www.entrepriseo.com responsable en cas de toute perte ou dommage subi lors de ces transactions. En cas de litige entre les participants sur ce site, ou entre les utilisateurs et un tiers, vous comprenez et acceptez que www.entrepriseo.com n´ait aucune obligation d´être impliqué. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, par la présente vous dégagez www.entrepriseo.com, ses administrateurs, employés, agents et successeurs en matière de droits, de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes en justice et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, soupçonnés ou non-soupçonnés, révélés et non révélés, liés d´une manière ou d´une autre à ces litiges et / ou à notre service.
11. RESPECT DE LA LOI APPLICABLE
Vous acceptez de respecter toutes les lois, législations, règlements intérieurs, réglementations et exigences gouvernementales de toute juridiction dans/de laquelle vous accédez au Site ou aux Services www.entrepriseo.com. Votre utilisation de données obtenues à partir du Service ou du Site Www.entrepriseo.com, y compris et sans limitation, les adresses e-mail, pour envoyer un e-mail à une personne, doit respecter entièrement toutes les lois gouvernementales, européennes, et internationales concernant les e-mails non sollicités.
12. AVIS DE NON-RESPONSABILITE
LE SITE ET LES SERVICES www.entrepriseo.com SONT FOURNIS EN L´ETAT ET TELS QUE DISPONIBLES SANS AUCUNE GARANTIE D´AUCUNE SORTE, QU´ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D´ADEQUATION A UN OBJECTIF OU A UN TITRE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. LES FONCTIONS, MATÉRIELS ET CONTENU DU SITE NE SONT PAS GARANTIS QUANT A LA NON-INTERRUPTION, QUANT AU CARACTERE OPPORTUN, SECURISE OU FIABLE, ET www.entrepriseo.com NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE LES INFORMATIONS SUR LE SITE SOIENT EXACTES, MISES A JOUR, FIABLES OU QUE LA QUALITE DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE MATERIEL QUE VOUS AVEZ OBTENU SUR LE SITE REPONDENT A VOS ATTENTES. www.entrepriseo.com DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR LA SUPPRESSION, L´ECHEC DE STOCKAGE, LA LIVRAISON A UNE PERSONNE AUTRE QUE LE DESTINATAIRE, OU LA LIVRAISON HORS DELAI DE TOUTE INFORMATION OU MATERIEL. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE PERTE ET DOMMAGE DUS A VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE COUT DES REPARATIONS OU CORRECTIONS APPORTEES A VOS MATERIELS OU LOGICIELS. CERTAINES JURIDICTIONS N´AUTORISENT PAS L´EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET, PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITE
VOTRE UTILISATION DU SITE EST ENTIEREMENT A VOS PROPRES RISQUES. Www.entrepriseo.com ET SES SOCIETES MERES, FILIALES ET AFFILIEES, ET LEURS PROPRIETAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES, CONCEDANTS DE LICENCE ET AGENTS RESPECTIFS NE DOIVENT PAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATERIELS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, VOIRE DES PERTES (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LE FONDS DE COMMERCE, L´UTILISATION, LES DONNEES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES), QU´ILS SOIENT BASES SUR UN CONTRAT, UN PREJUDICE, UNE RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE, QUE VOUS POUVEZ SUBIR EN RAPPORT AVEC L´UTILISATION, OU L´INCAPACITE A UTILISER LE SITE, MEME SI www.entrepriseo.com A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES OU PERTES. CERTAINES JURIDICTIONS N´AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS ET, PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.
14. AUTRES
Les liens vers ou à partir du site web: www.entrepriseo.com décline toute responsabilité pour le contenu, la publicité, les produits, les services ou autres matériels sur les sites web ou disponibles à partir des sites web qui sont hyperliés vers ou depuis Www.entrepriseo.com (y compris et sans limitation, les sites web qui peuvent être hyperliés par un autre Utilisateur, et qui peuvent vous être accessibles en guise de recherche que vous effectuez en utilisant les Services Www.entrepriseo.com). Www.entrepriseo.com décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou perte causé(e) ou présumé(e) causé(e) par ou en rapport avec l´utilisation ou la fiabilité du contenu, la publicité, les produits, les services ou autres matériels sur ces sites web. Les sites affichés comme résultats de recherche ou hyperliés par les Services Www.entrepriseo.com sont développés par des gens sur qui www.entrepriseo.com n´exerce aucun contrôle, et www.entrepriseo.com peut ne pas visionner les sites avant de les intégrer dans les index à partir d´où ces résultats de recherche automatique sont rassemblés. Une recherche à l´aide des Services www.entrepriseo.com peut produire des résultats de recherche et des liens vers des sites que certaines personnes trouvent choquants, inappropriés ou offensants. Nous ne garantissons pas qu´une recherche Www.entrepriseo.com ne trouve pas de contenu non intentionnel ou choquant et nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de tout site compris dans les résultats de recherche ou hyperlié par les Services www.entrepriseo.com.
15. COORDONNEES
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales ou le Site, veuillez contacter Www.entrepriseo.com à l´adresse contact @ entrepriseo-corp.com
0. PREAMBULE
Installée à Vannes‚ Entrepriseo est l'agence pour la promotion des entrepreneurs et l'innovation dans l'Ouest. Nous avons développé un premier outil gratuit et performant www.entrepriseo.com . Cette nouvelle plate-forme vidéo novatrice fédère et valorise les entrepreneurs‚ optimise les partenariats entre les entrepreneurs‚ les investisseurs et les groupes industriels.
Parce que l'innovation est créatrice de valeur‚ de croissance et qu'elle est un élément clé du développement économique. www.entrepriseo.com promeut et favorise les échanges entre les porteurs de projets innovants‚ entrepreneurs‚ experts et acteurs du monde économique. Entrepriseo rencontre les entrepreneurs dans les technopoles‚ incubateurs‚ au sein des entreprises‚ sites industriels‚salons.
La responsabilité des internautes proposant du contenu, désignés plus loin comme membre utilisateur reste pleine et entière eu égard au respect des lois de ce pays, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée, la diffamation, ou encore le respect de la propriété intellectuelle. entrepriseo.com ne peut pas être tenu pour responsable du contenu mis en ligne par les internautes.
1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES GENERALES D´UTILISATION
En accédant et en utilisant le site web entrepriseo www.entrepriseo.com et tous ses sites affiliés (entrepriseo), les utilisateurs acceptent les Conditions Générales Générales d´Utilisation suivantes (Conditions Générales). En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales, notre politique éditoriale, ainsi que toutes les Conditions Générales et avis contenus ou référencés sur ce site. Si vous refusez ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser ce Site. Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 26 avril 2006. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l´exécution des présentes. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez de recevoir des emails de www.entrepriseo.com. Vous pouvez à tout moment résilier votre compte en envoyant un email à admin@entrepriseo-corp.com
2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ces Conditions Générales sans avoir à vous en informer préalablement. Veuillez vérifier ces Conditions Générales de temps à autre afin de vous tenir informé de toute modification. Nous sommes susceptibles, sans avoir à vous en informer préalablement, de modifier ou mettre fin aux Services de www.entrepriseo.com pour une raison ou pour une autre, sans responsabilité envers vous, envers un autre utilisateur ou envers des tiers.
3. OBLIGATION D´INSCRIPTION POUR LES MEMBRES UTILISATEURS
Pour utiliser nos Services en tant que MEMBRE UTILISATEUR , vous êtes tenu de vous inscrire auprès de www.entrepriseo.com ., de choisir un mot de passe et un login (Nom d´Utilisateur). Vous devez fournir à Www.entrepriseo.com des informations exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions Générales d´Utilisation susceptible de se traduire par une résiliation immédiate de votre compte. Vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser comme Nom d´Utilisateur le nom d´une autre personne avec l´intention d´usurper l´identité de cette personne ; (ii) utiliser comme Nom d´Utilisateur un nom soumis à des droits appartenant à une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser comme Nom d´Utilisateur un nom qui soit offensant, vulgaire ou obscène. www.entrepriseo.com se réserve le droit de refuser l´inscription ou d´annuler un Nom d´Utilisateur à sa discrétion. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe www.entrepriseo.com. Les Services sont disponibles uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans, et ce qu´elles agissent pour leur propre compte, en tant qu´employé ou représentant autorisé d´une société ou d´une autre entreprise commerciale. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, sauf sous le contrôle d´un adulte, père/mère ou tuteur, et ledit père/ladite mère ou ledit tuteur sera responsable de toutes les utilisations du Site Web. Si vous ne répondez pas à ces critères, n´essayez pas de vous inscrire pour utiliser nos Services.
4. CONTENU UTILISATEUR
Vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu Utilisateur posté, transmis ou hyperlié des Services www.entrepriseo.com est sous la seule responsabilité de l´expéditeur et www.entrepriseo.com n´est pas tenue responsable de ce Contenu Utilisateur, même si les modérateurs bénévoles utilisateurs de ce site font leurs meilleurs efforts pour vérifier la conformité du Contenu Utilisateur avec l´objectif de www.entrepriseo.com. www.entrepriseo.com a pour politique d´interdire tout contenu qui ne s´inscrit pas dans notre objectif, qu´il soit de mauvaise qualité visuelle ou auditive, choquant ou malhonnête sur le Site. Nous ferons tout ce qui est possible pour supprimer, désactiver ou restreindre l´accès ou la disponibilité du Contenu Utilisateur qui nous semble choquant, sachant que nous n´avons aucune obligation contractuelle à le faire. Si vous pensez que quelqu´un a posté un Contenu Utilisateur choquant (cas autres que ceux de violation du droit d´auteur expliqué au Point 6 ci-dessous), nous vous demandons de bien vouloir nous avertir rapidement par e-mail à l´adresse suivante contact@entrepriseo-corp.com
5. COMPORTEMENT UTILISATEUR
Vous acceptez de ne pas poster, envoyer par e-mail, mettre à disposition, de Contenu : qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, pornographique, porte atteinte à la vie privée ou nuise à des mineurs de quelque façon que ce soit ; qui harcèle, abaisse, intimide ou fasse de la discrimination fondée sur la religion, le genre, l´orientation sexuelle, la race, l´ethnie, l´âge ou le handicap ; qui usurpe l´identité d´une personne ou d´une entreprise, y compris et sans limitation, un employé www.entrepriseo.com, ou encore prétend être, voire déclare faussement votre affiliation à une personne physique ou morale ; qui comprenne des informations personnelles ou d´identification sur une autre personne sans son consentement explicite. qui soit faux, trompeur, mensonger, fallacieux, désinformatif ou constitue une dérive des ventes ; qui viole un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d´auteur ou d´autres droits de propriété d´une partie, ou un Contenu que vous n´avez pas le droit de mettre à disposition sous le couvert d´une loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires. qui constitue ou comprenne une affiliation , un code lien hypertexte , un pourriel , un spam , des courriels en chaîne , des schémas pyramidaux ou de la publicité commerciale non sollicitée. qui constitue ou comprenne une forme de publicité ou demande s´il est (1) posté dans des rubriques des sites www.entrepriseo.com non prévus à cet effet ; ou (2) envoyé par mail à des utilisateurs www.entrepriseo.com qui ont demandé à ne pas être contactés à propos d´autres services, produits ou intérêts commerciaux. qui comprenne des liens vers des services commerciaux ou sites web, à l´exception de ceux autorisés dans services . qui annonce des services illégaux ou des videos dont la vente est interdite ou restreinte par la loi applicable, y compris et sans limitation, les videos dont la vente est interdite ou réglementée par la loi californienne - une liste partielle de ces videos est fournie pour votre commodité. qui contienne des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel et matériel informatique ou équipement de télécommunication ; qui interrompe le flux normal du dialogue avec un nombre excessif de requêtes (attaque par déni de service) au Service, ou qui influe négativement la capacité d´autres utilisateurs à utiliser le Service ; ou qui emploie des adresses e-mail erronées, des en-têtes forgés ou des identificateurs manipulés afin de déguiser l´origine du Contenu transmis par le biais de ce Service.
De plus, vous acceptez de ne pas :
contacter quiconque a demandé à ne pas être contacté ; traquer ou harceler quelqu´un ; collecter des données personnelles au sujet d´autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ; utiliser des moyens automatisés, y compris les robots, les outils d´exploitation de données, ou analogues pour télécharger des données à partir du Service - exception faite des moteurs de recherche internet (par ex. Google) et des archives publiques non-commerciales (par ex. archive.org) qui respectent notre fichier robots.txt ; poster un Contenu sans rapport, poster un Contenu Dupliqué, poster de façon répétitive le même Contenu ou un Contenu similaire, ou imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; poster le même video ou audio service dans plus d´une catégorie, essayer d´obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Www.entrepriseo.com ou de vous impliquer dans une activité qui interrompt, diminue la qualité, interfère sur les performances ou détériore la fonctionnalité du Service du site web www.entrepriseo.com. Vous acceptez également de RESPECTER NOTRE POLITIQUE CONTRE LE SPAM Vous comprenez et acceptez que le fait d´envoyer des publicités non sollicitées aux adresses e-mail www.entrepriseo.com ou au travers des systèmes informatiques www.entrepriseo.com, action expressément interdite par ces Conditions Générales, constitue un manquement à ces Conditions Générales et à certaines lois françaises. Ces manquements peuvent conduire l´expéditeur et ses agents à des amendes pénales.
6. POLITIQUE DE DROIT D´AUTEUR
www.entrepriseo.com, le logo www.entrepriseo.com et la conception graphique www.entrepriseo.com sont des marques commerciales ou des signes commerciaux distinctifs de www.entrepriseo.com, et ne doivent pas être utilisés sans autorisation expresse écrite de www.entrepriseo.com, Toutes les marques commerciales qui n´appartiennent pas à www.entrepriseo.com mais apparaissent sur ce Site sont la propriété de leur propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à, liés à, ou sponsorisés par www.entrepriseo.com. Le contenu d´origine www.entrepriseo.com présent sur le Site, comme les textes, les graphiques, les logos, les recueils de données, les API, les logiciels et le recueil de tous les contenus sur le Site, est la propriété de www.entrepriseo.com et ses concédants de licence sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d´auteur. Sauf stipulation contraire prévue dans ces Conditions Générales, la reproduction de tout contenu d´origine
7. NOTIFICATION DES RECLAMATIONS POUR VIOLATION
Si vous pensez que votre contribution a été copiée d´une manière constituant une violation du droit d´auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez le notifier à www.entrepriseo.com pour avis de revendication du droit d´auteur ou autre violation de propriété intellectuelle.
Veuillez fournir à nos représentants l´Avis suivant :
1. Identifier la contribution protégée par le droit d´auteur ou une autre propriété intellectuelle que vous estimez avoir été enfreinte ; 2. En cas d´applicabilité, identifiez dans le détail le contenu sur le site Www.entrepriseo.com qui vous semble violé pour que nous puissions localiser celui-ci sur le site web ; 3. Une déclaration de votre part justifiant le fait de penser que l´utilisation litigieuse n´est pas autorisée par le propriétaire du droit d´auteur, son agent, ou la loi ; 4. Une déclaration de votre part indiquant (a) que l´information susmentionnée dans votre Avis est exacte et (b) que vous êtes le propriétaire du droit d´auteur concerné ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce propriétaire ; 5. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; et 6. Votre signature manuscrite ou électronique.
www.entrepriseo.com supprimera alors le Contenu incriminé dans les meilleurs délais.
8. LIMITATION DU SERVICE
Vous reconnaissez que www.entrepriseo.com peut établir des limites concernant l´utilisation du Service, y compris le nombre de jours maximum que le Contenu sera conservé par le Service, le nombre et la taille maximums des videos, messages e-mail, ou autres Contenus qui peuvent être transmis ou stockés par le Service, et la fréquence avec laquelle vous accédez au Service. Vous acceptez de ne pas imputer la responsabilité à www.entrepriseo.com pour la suppression ou l´échec du stockage de Contenu maintenu ou transmis par le Service. Vous reconnaissez que Www.entrepriseo.com se réserve le droit à tout moment de modifier ou d´interrompre le Service (même partiellement) avec ou sans avertissement, et que Www.entrepriseo.com ne sera tenu responsable à votre égard ou à l´égard d´un tiers en cas de modification, suspension ou interruption du Service.
9. RESILIATION DU SERVICE
Vous acceptez que www.entrepriseo.com , à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l´obligation) de supprimer ou désactiver votre compte, de bloquer votre e-mail ou adresse IP, voire de résilier votre accès à l´utilisation du Service (même partiellement), immédiatement et sans préavis, de supprimer et d´écarter tout Contenu compris dans le Service, pour une raison ou pour une autre, y compris et sans limitation, si www.entrepriseo.com pense que vous avez agi de façon incompatible avec le caractère ou l´esprit des Conditions Générales. Par ailleurs, vous acceptez de dégager www.entrepriseo.com de toute responsabilité à votre égard ou à l´égard d´un tiers en cas de résiliation de votre accès au Service. Enfin, vous acceptez de ne pas essayer d´utiliser le Service à l´issue de ladite résiliation.
10. RELATION AVEC LES ORGANISATIONS ET LES PARTICULIERS
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11. RESPECT DE LA LOI APPLICABLE
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